La Commission de police du Nouveau-Brunswick conclut une plainte pour inconduite concernant un agent de police d’Edmundston

FREDERICTON – L’enquête de la Commission de police du Nouveau-Brunswick portant sur une plainte pour inconduite déposée contre un agent de police dans la mort par balle de Mme Chantel Moore est terminée.

« La Commission a terminé son examen de l’enquête en vertu de la Loi sur la police menée par un enquêteur nommé par la Commission et ne prendra aucune autre mesure en raison du manque de preuves démontrant que l’agent a enfreint le Code de déontologie professionnelle », a déclaré Marc Léger, président de la Commission. La Commission a transmis sa décision et le résumé des constatations et conclusions au plaignant et à l’agent de police.

Sous réserve de la Loi sur la police et la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, la Commission n’est pas autorisée à publier le rapport d’enquête ni ses constatations et conclusions. Cependant, M. Léger a noté que l’examen de la politique et des procédures de l’enquête avait révélé des problèmes ne relevant pas du mandat de la Commission. « L’enquête du coroner concernant le décès de Mme Moore peut également soulever ces questions et la Commission est prête à coopérer pleinement avec le coroner », a-t-il indiqué.

Il a souligné que la Commission travaille de concert avec le gouvernement, les organismes communautaires, la police et le public dans le but de renforcer la confiance dans le système de plaintes du public et pour améliorer continuellement la qualité des services de police au Nouveau-Brunswick. « Il y a des problèmes qu’aucun organisme ne peut régler seul. La Commission est toujours prête à participer à toute discussion conduisant à un changement positif » a-t-il précisé.

La Commission a mené l’enquête relative à cette plainte, car les circonstances tragiques de cette affaire en faisaient une question d’intérêt public. « L’enquête, menée en vertu de la version à jour de Loi sur la police, est la plus approfondie que la Commission ait menée à ce jour. Grâce aux modifications apportées à la Loi sur la police, nous avons pu faire appel à des experts en identification judiciaire, à des experts en recours à la force, à un expert national dans la conduite d’enquêtes de surveillance impartiales et à un conseiller juridique. De plus, l’enquêteur principal avait le soutien d’un enquêteur adjoint », a ajouté M. Léger.

L’enquête a mis à contribution un enquêteur principal, un enquêteur supplémentaire ainsi que des experts en la matière. L’enquêteur principal est un spécialiste reconnu de l’examen polygraphique comptant plus de 12 années d’expérience et 28 années de service au sein de la GRC. Il est membre de l’Association canadienne des policiers polygraphistes (ACPP) et un enquêteur et intervieweur certifié en analyse des déclarations d’enquête et en analyse du contenu scientifique.

L’enquête a comporté des entretiens avec plus d’une vingtaine de témoins, un examen approfondi de la documentation, y compris l’intégralité de l’enquête criminelle indépendante menée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), des conclusions et avis d’experts en toxicologie médico-légale, en examen médico-légal des lieux et en recours à la force. De plus, l’enquêteur a effectué une reconstitution des lieux dans des conditions aussi proches que possible de celles du 4 juin 2020. « L’enquête a été approfondie et ses conclusions sont fondées sur des faits établis par des preuves », a expliqué M. Léger.

La Commission de police du Nouveau-Brunswick est un organisme de surveillance de la police civile équitable et indépendant. Elle assure la surveillance de la gestion du processus de traitement des plaintes publiques concernant la conduite d’agents de police, ainsi que des services et des directives des services de police municipaux et régionaux du Nouveau-Brunswick.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.commissiondepolicenb.ca

Renseignements pour les médias :  Commission de police du Nouveau-Brunswick, 506-453-2069, cpnb@gnb.ca