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Liste des enquêteurs de la Commission de police du Nouveau Brunswick

Lorsqu’une plainte est déposée au sujet de la conduite d’un agent de police, il est habituellement justifié d’ouvrir une enquête pour établir les faits et permettre à l’autorité habilitante de prendre les mesures appropriées, au besoin. Lorsqu’il est confirmé que la plainte porte sur la conduite d’un agent de police, la Commission de police du Nouveau-Brunswick achemine la plainte au chef de police concerné aux fins de traitement ou à l’autorité municipale si la plainte est déposée contre un chef de police ou un chef de police adjoint.

Si c’est le chef de police qui procède à l’examen de la plainte, il peut nommer à titre d’enquêteur un agent sous son commandement qui est d’un grade supérieur à l’agent de police faisant l’objet de l’enquête ou un agent d’un autre corps de police de même grade hiérarchique si le chef de police détermine qu’il est nécessaire d’entreprendre une enquête externe pour maintenir la confiance du public dans le processus de traitement des plaintes ou si la Commission l’ordonne.

La Commission a également le pouvoir de traiter une plainte pour inconduite ou de se saisir d’une plainte pour inconduite qui est traitée par le chef de police d’une autorité municipale si elle considère qu’il est dans l’intérêt du public de le faire et si un arbitre n’a pas encore été nommé. Dans un tel cas, la Loi sur la police prévoit que la Commission nomme, à titre d’enquêteur, soit un agent de police d’un autre corps de police qui est d’un grade supérieur à l’agent de police faisant l’objet de l’enquête, soit un enquêteur dont le nom figure sur la liste que la Commission est tenue de dresser et de tenir à jour en vertu de la Loi. Un chef de police peut lui aussi nommer un enquêteur dont le nom figure sur cette liste s’il conclut qu’une enquête externe est justifiée.

Une fois nommé, l’enquêteur peut interroger les témoins, recueillir leurs dépositions et obtenir des documents et des objets. Tous les membres d’un corps de police, y compris les agents de police auxiliaires, doivent fournir à l’enquêteur l’information qui leur est demandée et lui donner toute l’aide nécessaire. L’agent de police qui fait l’objet de la plainte n’a cependant pas cette obligation.

La liste d’enquêteurs que dresse et tient à jour la Commission en vertu de la Loi sur la police est composée de personnes qui connaissent bien les techniques et procédures d’enquête et qui se sont montrées disposées à agir à titre d’enquêteurs pour examiner les plaintes déposées sous le régime de la Loi. La Commission est très chanceuse de pouvoir compter sur une expertise aussi vaste et sur des enquêteurs comptant de nombreuses années d’expérience. Et cela se reflète de façon non équivoque dans la qualité de leurs enquêtes et dans la justesse de leurs constatations et de leurs conclusions.

À cette fin, la Commission peut présentement compter sur un groupe d’enquêteurs professionnels dévoués, dont certains sont d’anciens chefs de police, des membres retraités de services de police municipaux ou régionaux ou des membres retraités de la GRC, et dont certains ont une expérience complémentaire dans divers domaines connexes, par exemple dans les domaines des enquêtes sur les crimes graves, des tests polygraphiques et de l’analyse des dépositions. Notre liste d’enquêteurs comprend également des avocats à la retraite ou en exercice possédant des compétences complémentaires et une expertise dans le domaine des enquêtes internes pour les gouvernements et le secteur privé ou des avocats membres de comités de discipline, chargés de cas de discipline policière dans d’autres provinces. La Commission bénéficie aussi des services d’anciens procureurs de la Couronne et d’autres avocats en exercice spécialisés en litige, en médiation et dans différents domaines du droit.

pdfListe d'enquêteurs.pdf