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Audience d’arbitrage prévue – Force Policière de Fredericton

Arsenault c. Smiley

   Arbitre: M. Cedric L. Haines, c.r.

   Infraction au code de déontologie professionnelle, règlement 2007-81 – Loi sur la Police

  • Compte #1 - Conduite déhonorante – Al. 35a) au sens de l’al. 36(1)c)

   Date : À déterminer

   Heure : À déterminer

   Lieu : À déterminer

Audience d’arbitrage prévue – Force Policière de Saint John

1) Chef Bates de la part du comité des commissaires de police de Saint John c. McCloskey

Arbitre: M. Rob Lewis, B.A., LL.B.-JD, MBA

Date : le 2 octobre 2018

Heure : À déterminer

Lieu : À déterminer