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Arbitres

La Commission de police du Nouveau-Brunswick est un organisme de surveillance indépendant qui mène des enquêtes et se prononce au sujet des plaintes formulées par les citoyens à l’égard de la conduite des agents de police du Nouveau-Brunswick.

Dans le cadre de mandat de règlement des plaintes du public, la Commission est tenue de maintenir une liste d’arbitres prêts à se prononcer sur des questions disciplinaires relevant de la Loi sur la Police et du règlement sur le Code de déontologie professionnelle – Loi sur la Police. 

Pour être éligible à une nomination à titre d’arbitre, les personnes intéressées doivent répondre aux critères suivants :

1. Être une avocate ou un avocat membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick ou du barreau d’une autre administration canadienne, ou être membre ou avoir été membre de la magistrature au Canada;

2. S’engager à ne pas représenter une partie à une conférence de règlement ou une audience d’arbitrage tenue en vertu de la Loi sur la police;

3. S’engager à ne pas fournir d’avis juridique sur toute question liée aux services de police à une partie avant ou durant une audience d’arbitrage;

4. Posséder de l’expérience manifeste dans le domaine des relations entre employeurs et employés, dans l’arbitrage de questions disciplinaires et dans la rédaction de décisions arbitrales. Posséder de l’expérience relative aux relations de travail dans le milieu policier serait un atout;

5. Être en mesure de mener des audiences et de rendre des décisions dans les deux langues officielles serait un atout.

pdfListe d'Arbitres